Règlement intérieur

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Audits Formation, entrepreneur individuel, Organisme de formation enregistré sous le n°
93830519283 auprès du Préfet de la région PACA, organise des actions de formations
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une
action de formation organisée par Audits Formation.
Conformément à la législation en vigueur (L6352-3, L6353-5, R6352-1 et 2 du Code du
travail), le présent Règlement définit les règles générales d’hygiène et de sécurité, et les
règles disciplinaires.
Toute personne inscrites à une session de formation (désignées comme stagiaires dans
ce présent règlement),doit respecter les termes du présent règlement durant toute la
durée de l’action de formation. Chaque stagiaires est considéré comme ayant accepté les
termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que. Des mesures
soient prises à son égard en cas de non observation de ce dernier.
Article 2 – Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant
les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de
formation. Cependant, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un
établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène
applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.
À compter du 14 mars 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des
salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus. Le protocole
national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en (…) Téléchargement du pdf
(1.1 Mo)
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en
vigueur. Pour vous accompagner, le guide repère des mesures de prévention des risques
de contamination au Covid-19 est à votre disposition.

Article 3 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident
au responsable de Audits Formation où il se trouve ou à son représentant.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux
est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état
d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 5 – Interdiction de fumer et Consignes d’incendie
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement
dans l’enceinte de l’organisme de formation (sanitaires, salle de pause). Dans le cas des
formations données à l’adresse suivante: 14 lot St Fleur 83870 Signes, il est formellement
interdit de fumer à l’intérieur de la salle de formation comme à l’extérieur car risque élevé
d’incendie.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en
composant le 18 ou le 112 et alerter un représentant de Audits Formation
Article 6 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par
le centre de formation. Si le volume d’heures de formation obligatoire n’est pas atteint, les
stagiaires peuvent se voir refuser la délivrance de l’attestation de compétences ou la
présentation à une session de validation. En cas d’absence ou retard le stagiaire doit
prévenir Audits Formation. En cas d’abandon ou de départ ponctuel en cours de
formation, pour quelque raison que ce soit, le stagiaire doit en informer Audits Formation
dans les meilleurs délais.
Audits Formation ne pourra être tenu responsable de tout accident ou incident survenu
au stagiaire ayant quitté la formation.
Les stagiaires sont tenus obligatoirement de signer la feuille d’émargement au fur et à
mesure du déroulement de la formation.

Article 7 – Accès aux locaux de formation
Chaque stagiaire se doit de respecter les locaux. La détérioration et le vol dans les locaux
de formation feront l’objet de poursuites judiciaires.
La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurités dont les
stagiaires auraient connaissance doivent être immédiatement signalés Audits Formation.
Sauf autorisation expresse du responsable du centre de formation, les stagiaires ne
peuvent : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la
formation, y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à
la formation, procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 8 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et
compatible avec la teneur de la formation.
Article 9 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des
règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement
des formations.
Article 10 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière du responsable du centre de formation, l’usage du matériel
de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de
formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est
tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en
faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le
stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 11 – Enregistrement, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation, d’enregistrer ou de filmer des sessions de
formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégé au titre
des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel
sous peine de poursuites judiciaires.
Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable du centre de formation ou son représentant. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la
procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
Article 13 Financement personnel
Les stagiaires finançant personnellement leurs stages ne peuvent prétendre à aucun
remboursement du fait qu’ils décident de leur propre chef de quitter la formation en
cours. Il en est de même pour toute entreprise qui forme ses ouvriers.
Article 14 Droit à l’image
S’il s’oppose à se faire photographier ou à être filmé durant toute la formation , le
stagiaire doit expressément en faire état auprès du responsable du centre de formation.
Article 15 Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site Internet d’Audits Formation (https://
auditsformation.com/). Le stagiaire en est informé avant inscription définitive, lors de
l’établissement de la proposition commerciale.
Le responsable du centre de formation Franck JUSTINE